VOL (droit pénal)

VOL (droit pénal)

VOL, droit pénal

Soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui, le vol est l’infraction le plus fréquemment commise; les statistiques ne font état que d’une partie des vols effectués. On ignore presque tout, notamment, des vols de moindre importance. De plus, le rendement de la police en cette matière est assez faible: elle élucide les faits et trouve les auteurs des vols dans un tiers seulement des affaires qui lui sont soumises. Le terme de vol recouvre des actes et des comportements très différents: avec ou sans violence, avec ou sans effraction, avec ou sans arme. Il peut être longuement et minutieusement préparé ou simplement provoqué par l’occasion. Aussi est-ce en considération des différences existantes (malfaiteur professionnel, délinquant d’occasion...) que les tribunaux modulent la sanction.

Cependant, le vol n’est punissable que lorsque se trouvent réunis trois éléments constitutifs: il faut tout d’abord un fait de soustraction, c’est-à-dire un déplacement de la chose contre le gré ou à l’insu de son propriétaire; ensuite, l’objet volé doit, en droit français, être une chose mobilière appartenant à autrui; enfin, l’auteur doit avoir agi avec une intention frauduleuse. Mais peu importent les mobiles. De même, l’intention d’appropriation définitive n’est pas nécessaire: il suffit d’une intention de se comporter momentanément en propriétaire (cas des vols d’automobiles). Ces conditions étant remplies, le vol simple ou sa tentative est punissable, aux termes de l’article 311-3 du nouveau Code pénal, d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 francs. En outre, les coupables peuvent être privés de certains droits civiques, civils et de famille. Le vol accompagné de circonstances aggravantes, telles que l’usage d’armes, la violence, l’escalade, est puni de peines criminelles de réclusion pouvant aller jusqu’à la perpétuité.

Encyclopédie Universelle. 2012.